Le Pass’Permis Citoyen est une aide financière de 600€, sans aucune condition de ressources, allouée par le Conseil départemental de l’Oise pour tous les jeunes Oisiens âgés de 18 à 19 ans révolus.

Désormais, il est également ouvert aux jeunes qui ont obtenu leur permis de manière anticipée, grâce au dispositif de la conduite accompagnée.

Une aide concrète pour bien démarrer dans la vie !

Le Pass'Permis citoyen c'est quoi ?

Ce dispositif, innovant et unique en France, permet aux Oisiens de moins de 20 ans de financer leur permis de conduire en contrepartie d’une mission bénévole de 70 heures dans une collectivité ou une association de l’Oise.

Cette expérience permet de faciliter l’accès des jeunes au permis de conduire tout en s’appuyant sur la réciprocité des droits et des devoirs.

Qui peut en bénéficier ?

Pour en bénéficier, vous devez :

* Être âgé de 18 à 19 ans révolus à la date de dépôt du dossier de candidature ;
* Être domicilié dans l’Oise (hors résidence scolaire et universitaire) ou avoir un foyer fiscal parental situé dans l’Oise ;
* Passer son permis de conduire (permis B) pour la première fois ;
* Être inscrit ou non dans une auto-école, titulaire ou non du code (la candidature doit être acceptée avant la présentation aux épreuves de conduite).

OU 

* Avoir obtenu son permis de manière anticipée, grâce au dispositif de conduite accompagnée, durant une période maximale de 12 mois antérieure à l’obtention de la majorité légale du bénéficiaire. Tu peux prévenir ton auto-école lors de ton inscription et envoyer ton dossier de candidature dès tes 18 ans. 

Les critères d’attribution de l’aide.

Le bénéficiaire s’engage à effectuer une contribution de 70 heures au service d’une structure du secteur non marchand de l’Oise partenaire du Pass'Permis Citoyen, respectant les principes de laïcité et de neutralité politique :

* collectivités territoriales et leurs groupements,
* autres personnes morales de droit public,
* organismes de droit privé à but non lucratif (association loi 1901, ateliers et chantiers d’insertion, organismes de sécurité sociale, comité d’entreprise, fondation…),
* personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (établissements de soins…).

Il lui appartient de prendre contact avec la structure choisie pour en arrêter les modalités (lieu, calendrier, mission) avant le dépôt de sa candidature.

Après accord du Conseil départemental, le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an pour effectuer son action citoyenne qui pourra être fractionnée et réalisée de manière exceptionnelle dans plusieurs organismes d’accueil.


Versement de l'aide financière.

L’aide de 600 € est versée une fois la contribution citoyenne effectuée et après production de l’attestation de fin de mission par le bénéficiaire, comme suit :

* soit au compte de l’auto-école si le solde du coût du permis de conduire est au moins égal à 600 €,
* soit au compte du bénéficiaire si le solde est inférieur à 600 €, sur production de l’attestation transmise par le Département dûment complétée et signée par l’auto-école et certifiant l’inscription du bénéficiaire, l’état d’avancement de la formation et faisant apparaître le coût total, le montant versé et le restant dû.

Une convention soit tripartite, soit quadripartite interviendra entre le Département et le bénéficiaire de l’aide et le ou les organismes d’accueil, le cas échéant.

Une convention viendra également lier le Département et l’auto-école, le cas échéant.


Candidater.

Le dossier de candidature peut également être retiré auprès des services départementaux : 
contact-passcitoyen@oise.fr

Pour plus de détails sur le pass permis citoyen, pour connaitre la listes des partenaires ou encore pour devenir partenaire du pass permis cliquez sur le lien suivant :