La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Des demandes différentes selon le projet.
En fonction de votre projet et du lieu, vous devrez déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie où se situe le terrain.
Il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour plus d'informations sur chacune de ses autorisations d'urbanisme clqiuez sur les liens suivants :
Dépôt, instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme
Pour permettre son instruction, la demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée ou envoyée par pli recommandé avec accusé de réception, en 4 exemplaires, à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Les délais d’instruction varient de 1 à 6 mois selon le type de demande. Il est vérifié la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur et consulte, le cas échéant, les services extérieurs concernés.
Après délivrance de l’autorisation ou la non-opposition à déclaration préalable, la mention de l’autorisation doit être affichée sur le terrain, de manière visible, dès obtention de l’arrêté, pendant toute la durée du chantier et au minimum pendant 2 mois.
L’autorisation sera périmée si les travaux ou aménagements ne sont pas entrepris dans un délai de trois ans, et ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an.
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