ARRETES DE CIRCULATION

Liste des arrêtés de circulation en cours

arrêté portant restriction de circulation 1034 Route de Ribécourt.pdf (PDF - 72.81 kB)

Arrêté préfectoral

Arrêté relatif à l'ouverture et la fermeture de la campagne de chasse 2022-2023 (PDF - 593.19 kB)

Arrêté portant sur le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 et les modalités de régulation sur la période du 01/07/2022 et le 30/06/2023 (PDF - 176.25 kB)

Arrêté préfectoral définissant les prescriptions environnementales applicables à l_aménagement foncier agricole forestier et environnemental _AFAFE_ lié aux aménagements de la RD1032 et du canal Seine-Nord Europe.pdf (PDF - 3.33 MB)

Arrêté portant application de mesures propres à limiter l_ampleur et les effets de la pollution.pdf (PDF - 176.27 kB)

AP interdiction forêts 18 07.pdf (PDF - 105.5 kB)

AP interdiction feux 18 07.pdf (PDF - 325.33 kB)

AP restriction récoltes.pdf (PDF - 137.21 kB)

AP réglementant provisoirement l__39_usage de l__39_eau compte tenu de la sécheresse 21 juillet 2022.pdf (PDF - 1.08 MB)

Arrêté_cadre_départemental_sécheresse_Oise_29072022.pdf (PDF - 2.81 MB)