DEMANDE DE CARTE GRISE
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Attention : il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture
Dorénavant, vous pouvez effectuer vos démarches :
- sur le site immatriculation.ants.gouv.fr : téléchargement des imprimés, informations, délivrance de non-gage
- auprès des professionnels de l'automobile (garages agréés, centres auto...) et sites agréés par le ministère de l'intérieur pour les demandes d'immatriculation: cliquez sur le lien ci-dessous.
- au dépôt express du pôle immatriculation de la sous préfecture de Compiègne 21 rue Eugène Jacquet :
un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) est mis à votre disposition dans le hall d'accueil ; service accessible du lundi au vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h.
Vous pouvez y accomplir votre démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
- auprès de la maison des services au public (MSAP)
* Guiscard => Bureau de poste, 66 place de Magny 60640 Guiscard, le lundi de 13h30 à 16h15, du mardi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h15, le samedi : de 08h45 à 12h00.
* Longueil Ste Marie => Bureau de poste, 36 rue du Grand-Ferré 60126 Longueil-Sainte-Marie, le samedi de 09h00 à 12h00, du lundi au mardi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi : de 09h00 à 12h00, le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
* Ressons sur Matz => Maison du conseil départemental, 91 rue de Compiègne 60490 Ressons-sur-Matz, le lundi de 14h00 à 17h00, du mardi au vendredi : de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
🔺 Pour toute information sur l'état d'avancement de vos titres, vous pouvez contacter la plateforme de l'ANTS au 34 00 (prix d'un appel local).
Eléments nécessaires pour réaliser votre demande de carte grise :
* Formulaire cerfa n°13750
* Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
* Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)
* Si le véhicule a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule en est dispensé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite : Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés a été prescrite) le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
* Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche
* Vous devez disposer du code de cession : Code informatique obtenu par le vendeur particulier à la fin de la démarche "Vendre ou donner mon véhicule" sur le site de l'ANTS. Il est valable 15 jours. Il doit être communiqué au nouveau propriétaire du véhicule pour qu'il réalise sa demande de carte grise, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.
Pour plus d'informations lire la notice ci dessous :