INSCRIPTION - RADIATION DES LISTES ELECTORALES

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Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Si vous vivez en France, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie.

Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez demander à être inscrit soit sur la liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

                   *  Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
                   *  Être français
                   *  Jouir de ses droits civils et politiques

À savoir :

- un citoyen européen résidant en France peut demander à s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.

- une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière

- une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019


Ou s'inscrire ?


Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

             * Commune de votre domicile
             * Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière
                des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
             * Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
             * Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
             * Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2
                ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

À savoir :

- Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

- Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile.


- Le jeune de 18 ans qui a fait son recensement citoyen est inscrit automatiquement sur les listes électorales.

- La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.



Quand S'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection.
Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.



Comment s'inscrire ?


=> Au secrétariat de votre mairie ou par courrier :

Vous devez fournir les documents suivants :

               * Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription

               * Photocopie d'un justificatif d'identité
                            => Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre
                                 demande)
                            => Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre
                                 demande)

              * Photocopie d'un justificatif de domicile :
                            => Attestation ou la facture de moins de 3 mois d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe
                                 établie à votre nom,                             
                            => Attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois
                            => Quittance de loyer non manuscrite de moins de 3 mois
                            => Bulletin de salaire ou titre de pension de moins de 3 mois
                            => Redevance d'enlèvement des ordures ménagères la plus récente ..........



=> En ligne par l'intermédiaire du lien suivant :

Vous êtes absent le jour des élections, le vote par correspondance est votre solution , suivez le lien ci dessous :


Radiation des listes électorales

Si vous êtes français, il n'est pas possible de demander à être radié des listes électorales d'une mairie, car l'inscription est obligatoire en France.

Toutefois, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur la liste électorale d'une autre mairie.

Si vous êtes européen, vous pouvez demander à être radié des listes électorales françaises.

Vous êtes radié des listes électorales si vous perdez le droit de vote et en cas de décès.