DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE
Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance, nous vous conseillons d'interroger les services administratifs de votre commune de naissance ou de consulter son site internet.
Copie intégrale
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents.
Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait avec filiation
L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents.
Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait sans filiation
L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes :
* la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
* un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
* un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
* un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).
Comment en faire la demande ?
sur place => Le document vous sera délivré immédiatement ou, dans certaines communes avec un délai.
Si l'officier d'état civil a un doute sur l'identité demandant l'acte de naissance, il est en droit de vous demander de présenter une pièce d'identité ou tout autre pièce justificatif.
Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d'état civil).
Par courrier => Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né(e).
La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).
Vous recevrez le document directement chez vous, par courrier, en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d'acheminement du courrier.
En ligne => En cliquant sur le lien suivant :
Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Attention ! certaines communes ne proposent pas ce téléservice.
Quel coût ?
La démarche est gratuite ; il n'y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.
Quel est sa durée de validité ?
Un acte de naissance, demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Cependant, pour les démarches suivantes, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé :
Pour tout autre renseignement cliquez sur le lien suivant :