DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE

ACTE DE MARIAGE.png

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance
de 3 documents différents :

* la copie intégrale
* l’extrait avec filiation
* l’extrait sans filiation

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.


Copie Intégrale

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment des informations suivantes :

* Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
* Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
* Mentions marginales lorsqu'elles existent



Extrait avec filiation

L'extrait avec filiation est une synthèse des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations suivantes :

* Nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
* Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
* Mentions marginales lorsqu'elles existent




Extrait sans filliation

L'extrait sans filiation est une synthèse des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu'elles existent.



Où se rendre ?

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.



Qui peut faire la demande ?



Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :

* concerné par l’acte (chacun des époux)
* un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents)
* un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants)
* un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).




Comment en faire la demande ?

Sur place =>  Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.



Par courrier =>  Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :


PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE D_ACTE DE MARIAGE.PNG



En ligne => En cliquant sur le lien suivant :


Attention ! certaines communes ne proposent pas ce téléservice


Quel délai ?

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement ou avec un délai suivant la commune.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.



Quel Coût ?


La démarche est gratuite ; il n'y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.




Quelle durée de validité ?

Un acte de mariage  demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.


Pour tout autre renseignement cliquez sur le lien suivant :