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Fin de l’enquête publique environnementale des secteurs 2 à 4
L’enquête publique environnementale portant sur les aménagements environnementaux prévus dans le cadre de la réalisation du CSNE dans les secteurs 2, 3 et 4 s’est finalisée le 2 avril.
Les prochaines étapes de la procédure sont les suivantes :
La société Publilegal est chargée de récupérer les registres papier dans les mairies de chaque commune dans un délai court après la clôture de l’enquête. Les registres sont alors scannés pour insertion dans le registre dématérialisé.
La commission d’enquête procède ensuite à une analyse thématique de l’ensemble des contributions exprimées sur le projet pendant l’enquête. Elle établit un procès-verbal de synthèse qu’elle communique au maître d’ouvrage qui dispose alors d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
La commission d’enquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête et de la restitution des registres à la commission. Ces éléments sont transmis à la préfecture de la Somme qui pourra signaler toute insuffisance ou défaut de motivation au tribunal administratif dont la présidente aura alors la possibilité de demander à ce que le rapport soit complété.